Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Informations légales

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mj-le-shop.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MJ SHOP - Micro-entreprise EI
Responsable : Fanny Bonjean
Adresse : 457 Route de Bois Vial, 74540 Alby-sur-Chéran, France
SIRET : 99528571500018
N° TVA : FR53995285715 (non assujetti à la TVA)
Email : contact@mj-le-shop.com

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.mj-le-shop.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MJ SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 - Commandes

Vous pouvez passer commande directement sur notre site internet www.mj-le-shop.com. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par email.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

  • Carte bancaire (CB)
  • Apple Pay
  • Klarna

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 - Livraison

Délais de traitement : 1 à 2 jours ouvrés
Délais de livraison : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

Frais de port :

  • Gratuit pour toute commande à partir de 50€
  • 5,90€ pour les commandes inférieures à 50€

Zones de livraison : France métropolitaine et Europe

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande via La Poste, Chronopost ou Colissimo. Un numéro de suivi vous sera communiqué par email.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l'adresse : fannybonjean74@gmail.com

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties

Les produits vendus ne bénéficient d'aucune garantie commerciale supplémentaire au-delà de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation.

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil) :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 9 - Responsabilité

MJ SHOP ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.).

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mj-le-shop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MJ SHOP. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite.

Article 11 - Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : fannybonjean74@gmail.com

Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de la relation client. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Article 12 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable entre le professionnel et le consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents